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ART. 18 | N°CD74 |
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
AMENDEMENT N°CD74
présenté par
Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 18
À l’alinéa 43, substituer aux mots :
« ci après qui relèvent de dispositions spécifiques concernant les conditions à leur accès et le »,
les mots :
« aux 1 ° à 5 ° ci après qui relèvent de régimes spécifiques relatifs à l’accès et au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.