| ART. 9 | N°CD740 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CD740
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
à l'amendement n° CD|372 de M. Launay
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ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 1 et 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de l'intégration de l'ONEMA dans l'Agence, il est souhaitable d'inscrire dans la loi un comité d'orientation thématique consacré aux enjeux de l'eau et des milieux aquatiques.