| AVANT ART. 38 | N°CD747 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD747
présenté par
| le Gouvernement |
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AVANT L'ARTICLE 38
Rédiger ainsi la section 2 du chapitre III du titre V :
« Aires marines protégées »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l'amendement portant sur l'article 39 visant à améliorer la gouvernance dans les parcs naturels marins.