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APRÈS ART. 11N°CD749 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Adopté

AMENDEMENT N°CD749 (Rect)

présenté par

M. Chanteguet

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:

« Dans les deux ans suivant la promulgation de la loi n°   du   relative à la biodiversité, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'élargissement du périmètre de l'agence française pour la biodiversité et à l'opportunité d'y inclure d'autres établissements publics nationaux. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à demander au Gouvernement, dans les deux ans suivant la promulgation de la loi relative à la biodiversité, la remise d'un rapport qui permettra de faire un point sur le périmètre de l'agence française pour la biodiversité et dresser un bilan coût/avantages d'inclure dans ce périmètre d'autres opérateurs de l'État, notamment l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, dont la compétence en matière de lutte contre l'érosion de la biodiversité est unanimement reconnue.