| ART. 43 | N°CD768 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD768
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 43
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« stocks concernés »,
les mots :
« ressources concernées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, en cohérence avec le CD104 précédent.