| ART. 24 | N°CD769 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD769
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
----------
ARTICLE 24
A l'alinéa 3, après la référence :
« le II »,
insérer les mots :
« , à l'exception de la dernière phrase, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence de l'adoption de l'amendement CD 110, compte tenu de la répartition des compétences entre l'Etat et la Nouvelle Calédonie.