| ART. 24 | N°CD770 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD770
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 24
A l'alinéa 5, après la référence : « le II »,
sont insérés les mots :
«, à l'exception de la dernière phrase, » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence de l'adoption de l'amendement CD 110, compte tenu du partage des compétences entre l'Etat et la Polynésie française.