| ART. 9 | N°CD772 |
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
AMENDEMENT N°CD772
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 49, ajouter l’alinéa suivant :
« Dans chaque bassin océanique ultramarin est créée une délégation de l’agence française de la biodiversité qui met en œuvre les politiques publiques liées à la biodiversité conformément aux missions énoncées aux a, b et c de l’article L.131-8 et aux a, b et c du 1° de l’article L.131-9. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant la part de la biodiversité ultramarine dans la biodiversité nationale (80%), l’agence française pour la biodiversité, créée par le présent projet de loi, doit être présente sur les territoires outre-mer afin que l’ingénierie de la connaissance, de la protection et de la valorisation de la biodiversité soit en adéquation avec les enjeux locaux. Ainsi, le présent amendement demande une déclinaison par bassins océaniques ultramarins (océan atlantique, océan indien et océan pacifique) de l’agence française pour la biodiversité.