| ART. 18 | N°CD78 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD78
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 18
1° À l’alinéa 45, avant le mot :
« Ressources »,
insérer le mot :
« Les » ;
2° Au même alinéa, substituer au mot :
« à »,
les mots :
« au 7° de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.