| ART. 40 | N°CD82 |
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
AMENDEMENT N°CD82
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 40
I. - À l’alinéa 36, après la référence : « Art. 11. – », insérer la mention : « I. – »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 37, substituer à la mention : « I. », la mention : « II. »
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 38, substituer à la mention : « II. », la mention : « III. »
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 39, substituer à la mention : « III. », la mention : « IV. »
V. – En conséquence, au début de l’alinéa 40, substituer à la mention : « IV. », la mention : « V. »
VI. – En conséquence, au début de l’alinéa 43, substituer à la mention : « V. », la mention : « VI. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorer la structure de l'article 11 (nouveau) de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976.