| ART. 40 | N°CD89 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD89
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
----------
ARTICLE 40
À l’alinéa 43, substituer au mot :
« au »,
les mots :
« aux II à IV du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.