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ART. 40N°CD96

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Adopté

AMENDEMENT N°CD96

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 40

À l’alinéa 65, substituer au mot :

« sont »,

les mots :

« doivent être ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.