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ART. 5 | N°AS50 |
POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - (N° 1848)
AMENDEMENT N°AS50
présenté par
M. Robiliard, rapporteur |
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ARTICLE 5
Après le mot :
« abrogé »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l'article 2, qui a abrogé les dispositions spécifiques applicables à l'arrêt de travaux dans les chantiers d'exploitation de bois, qui seront désormais couverts par le dispositif de droit commun prévu à l'article 4 de la proposition de loi.