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ART. 5N°AS50

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2014

POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - (N° 1848)

Adopté

AMENDEMENT N°AS50

présenté par

M. Robiliard, rapporteur

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ARTICLE 5

Après le mot :

« abrogé »,

supprimer la fin de l’alinéa 6.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec l'article 2, qui a abrogé les dispositions spécifiques applicables à l'arrêt de travaux dans les chantiers d'exploitation de bois, qui seront désormais couverts par le dispositif de droit commun prévu à l'article 4 de la proposition de loi.