| ART. 3 | N°AS54 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2014
POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - (N° 1848)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS54
présenté par
| M. Robiliard, rapporteur |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« pas »,
le mot :
« par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
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