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ART. 5 | N°AS92 |
POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - (N° 1848)
AMENDEMENT N°AS92
présenté par
M. Robiliard, rapporteur |
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
2° bis. Au second alinéa de l’article L. 2325‑19, au premier alinéa de l’article L. 6361‑5, au premier alinéa de l’article L. 6363‑1, à l’article L. 7122‑18, à la première phrase de l’article L. 7232‑9, aux premier et dernier alinéas de l’article L. 8113‑1, à l’article L. 8113‑2, à l’article L. 8271‑14 et au premier alinéa de l’article L. 8271‑17, les mots : « inspecteurs et contrôleurs du travail » sont remplacés par les mots : « agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8112‑1 » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination