| AVANT ART. PREMIER | N°CL12 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 mai 2014
AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - (N° 1856)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL12
présenté par
| Mme Capdevielle et Mme Pochon |
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AVANT L'ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le titre du Chapitre 1er : « Dispositions relatives à l’exercice conjoint des responsabilités parentales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d'ajustement rédactionnel en conséquence de la modification du titre de la proposition de loi.