| ART. 16 | N°CL39 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mai 2014
AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - (N° 1856)
Adopté
AMENDEMENT N°CL39
présenté par
| Mme Chapdelaine, rapporteure |
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ARTICLE 16
A la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « l’une et de l’autre », le mot : « chacune ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.