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ART. 11N°CL5

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 mai 2014

AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - (N° 1856)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL5

présenté par

M. Gosselin et M. Poisson

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ARTICLE 11

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans la mesure où le code civil offre déjà au juge la possibilité de confier un enfant à un tiers qui n'appartient pas à sa parenté -aujourd'hui le choix se fait simplement, "de préférence" , au sein de la parenté-, il ne paraît pas opportun de modifier l'article 373-3 du code civil.