| ART. 3 | N°115 |
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°115
présenté par
| M. Abad, Mme Dalloz, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tardy, M. Sermier, M. Daubresse, M. Vitel, Mme Poletti, M. Foulon, M. Cinieri, M. Courtial, M. Perrut, M. Decool, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Le Ray, M. Fasquelle, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Lurton et M. Aubert |
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , des personnes handicapées et des demandeurs d’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’économie sociale et solidaire doit avoir vocation à se développer dans toute la société avec ses valeurs propres.
Il est donc important que le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire puisse proposer une stratégie d’action tendant à promouvoir ce mode d’entreprendre auprès des toutes les forces vives de la Nation.
Ces outils permettront le développement des valeurs de l’économie sociale et solidaire auprès de tous les citoyens, et deviendront ainsi un vrai levier de l’emploi.