| ART. 3 QUATER | N°123 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mai 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°123
présenté par
| M. Pellois, Mme Guittet, M. Rogemont et M. Lesage |
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ARTICLE 3 QUATER
I. – Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« La chambre »
les mots :
« L’union ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5, au début de la première et à la dernière phrases de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’instance nationale représentative, si elle se dénomme « Chambre française de l’ESS », aboutira à une confusion : puisqu’elle ne doit pas être confondue avec le réseau des Chambres régionales, il convient d’éviter le terme de Chambre. Cet amendement propose que les termes « chambre française » deviennent « union française », ce qui facilitera par ailleurs la prononciation du sigle.