Pour les petites structures associatives, et en particulier dans le secteur culturel, l’emploi partagé est un besoin réel et permettrait notamment une vraie alternative aux contrats aidés. Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif est autorisé, bien que strictement encadré, afin de protéger les salariés.

Si la facturation des salaires, des cotisations sociales et des frais professionnels de l’organisme prêteur à l’organisme bénéficiaire est prévue, la répercussion d’autres charges, pourtant réelles, comme les frais de gestion administrative, ne l’est pas.

Dans le cas d’une toute petite structure qui n’a par exemple que quelques salariés, les économies d’échelles sont faibles, et ce coût de gestion administrative, s’il ne peut être « partagé » avec l’organisme bénéficiaire du prêt de main d’œuvre, rend le coût de l’opération prohibitif. 

Cet amendement propose donc, pour les associations et les fondations, d’inclure dans la notion de non-lucrativité la prise en compte des frais de gestion du salarié selon un plafond défini par décret.