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ART. 3N°207

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 mai 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°207

présenté par

Mme Guittet

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ARTICLE 3

Après l’alinéa 7 insérer l’alinéa suivant :

« 4° Favoriser l’intégration des ex-détenus dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vient compléter la présente loi.

Dans sa rédaction actuelle, le projet prévoit, à l’alinéa 5 de l’article 3 bis, de favoriser l’intégration des jeunes à l’économie sociale et solidaire. Ce dispositif est louable ; il s’inscrit dans la continuité de ce secteur qui doit perdurer et se renouveler constamment. Mais, la jeunesse n’est pas la seule composante de la société à prendre en compte.

Il apparaît que l’intégration de détenus dans ce secteur, à l’occasion de leur programme de réinsertion serait bénéfique. La plupart des ex-détenus ne retrouvent pas de travail après leur libération. On estime, en effet, que 30 % des détenus sortent sans argent, ni emploi, ni toit. 60 % des anciens détenus seront confrontés de nouveau à la justice et 40 % d’entre eux retourneront en prison dans les 5 ans suivant leur libération.

Il est notable qu’une réinsertion professionnelle est le meilleur moyen pour un ex-détenu de concevoir sa liberté de manière positive. Travailler dans le secteur de l’économie sociale et solidaire apporte un avantage supplémentaire certain, afin de renouer les liens tranchés avec la société. C’est pourquoi, cet amendement, s’inspirant du dispositif de l’article 3 bis concernant les jeunes, propose aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire de favoriser l’emploi des ex-détenus dans l’économie sociale et solidaire.