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ART. 2N°229

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°229

présenté par

M. Blein

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ARTICLE 2

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : 

« besoins »,

insérer les mots : 

« en matière ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.