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ART. 2 | N°229 |
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°229
présenté par
M. Blein |
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« besoins »,
insérer les mots :
« en matière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.