| AVANT ART. 10 BIS | N°234 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°234
présenté par
| M. Blein |
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant:
Supprimer la division et l’intitulé suivants :
« Section 5
« Le dispositif local d’accompagnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence du transfert de l’article 10 bis au sein du titre V.