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ART. 40 ABN°238

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°238

présenté par

M. Blein

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ARTICLE 40 AB

À la dernière phrase, substituer au mot : 

« dispositif »,

les mots : 

« présent article ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.