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ART. 40 AB | N°238 |
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°238
présenté par
M. Blein |
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ARTICLE 40 AB
À la dernière phrase, substituer au mot :
« dispositif »,
les mots :
« présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.