Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 3 QUATERN°242

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°242

présenté par

M. Bies

----------

ARTICLE 3 QUATER

I. – Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« La chambre »

les mots :

« L’union ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5, au début de la première et à la dernière phrases de l’alinéa 6.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’instance nationale représentative, si elle se dénomme « Chambre française de l’Economie sociale et solidaire », aboutira à une confusion : puisqu’elle ne doit pas être confondue avec le réseau des Chambres régionales, il convient d’éviter le terme de Chambre. Cet amendement propose que les termes « chambre nationale » deviennent « union nationale », ce qui facilitera par ailleurs la prononciation du sigle.