| ART. 13 | N°243 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°243
présenté par
| M. Blein |
----------
ARTICLE 13
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« ce domaine »,
les mots :
« la coopération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.