| ART. 14 | N°245 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°245
présenté par
| M. Blein |
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« , à l’intérêt des adhérents et aux règles coopératives spécifiques qui sont applicables à cette société. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.