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ART. 21N°249

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°249

présenté par

M. Blein

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ARTICLE 21

À l’alinéa 4, supprimer la première occurrence du mot :

« et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.