| ART. PREMIER | N°263 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°263
présenté par
| M. Cavard |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
les mots :
« , des salariés et des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui reprend le dispositif d’un amendement adopté par la commission des Lois, saisie pour avis, a pour objet d’assurer une meilleure intégration des salariés aux décisions de l’entreprise, quelle que soit sa taille.