| APRÈS ART. 6 | N°266 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°266
présenté par
| M. Cavard |
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APRÈS L'ARTICLE 6, insérer la division et l'intitulé suivants:
« Section 4
« Promotion de l’économie sociale et solidaire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.