Le présent amendement, qui reprend le dispositif d’un amendement adopté par la commission des Lois, saisie pour avis, vise à préciser que les objectifs de passation de marchés publics déterminés par les schémas de promotion des achats publics socialement responsables peuvent comporter des éléments à caractère d’utilité sociale. Ceci permet de faire référence à la notion d’« utilité sociale » dégagée et explicitée par l’article 2 du projet de loi.