| ART. 48 TER | N°295 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°295
présenté par
| M. Blein |
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ARTICLE 48 TER
À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot :
« rédigés »
le mot :
« rédigé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.