| AVANT ART. 40 AA | N°296 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°296
présenté par
| M. Blein |
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AVANT L'ARTICLE 40 AA
À l’intitulé du titre V, substituer aux mots :
« au droit des »
le mot :
« aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.