| AVANT ART. 49 | N°297 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°297
présenté par
| M. Blein |
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AVANT L'ARTICLE 49
À la fin de l’intitulé du titre VII, substituer aux mots :
« à l’insertion par l’activité économique »
les mots :
« aux éco-organismes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.