| ART. 5 B | N°300 |
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°300
présenté par
| Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 5 B
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les politiques publiques des collectivités territoriales et de leurs groupements en faveur de l’économie sociale et solidaire peuvent s'inscrire dans des démarches de co-construction avec l'ensemble des acteurs concernés. Les modalités de cette co-construction s’appuient notamment sur la mise en place d’instances associant les acteurs concernés ou de démarches associant les citoyens au processus de décision publique. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les territoires, les collectivités territoriales doivent pouvoir définir des politiques de soutien répondant à la fois aux besoins des territoires et aux attentes des structures de l’Economie sociale et solidaire. Pour cela, il est proposé par cet amendement d'affirmer que les collectivités territoriales peuvent construire leurs politiques de soutien, et partant des dispositifs spécifiques, en en concertation avec les acteurs de l'ESS.
Cette démarche doit permettre de soutenir des projets en phase avec les besoins besoin social, économique ou environnemental non satisfaits et répondant aux attentes des acteurs de terrain. Une fois les besoins identifiés les collectivités territoriales peuvent ainsi inciter les acteurs à s'organiser et se faire connaître pour y répondre, sous la forme "d'appels à initiatives".
Cette demande récurrente dans le secteur associatif est une condition du bon exercice de leurs missions et de l’essor d’une économie territorialisée et source de solidarités et innovations sociales accrues.