| APRÈS ART. 9 | N°301 |
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°301
présenté par
| Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens de favoriser le développement de circuits courts et sur l’opportunité de revoir les critères d’attribution des marchés publics afin de favoriser l’émergence d’une économie de proximité et circulaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de questionner, par l’intermédiaire d’un rapport, les critères d’attribution et de fonctionnement des marchés publics. De plus en plus utilisés, on constate qu’ils ne permettent pas de favoriser le développement d’éco-systèmes d’intérêts locaux (AMAP, recycleries, etc.), pourtant indispensables au dynamisme des territoires et terreau de l’ESS. Il vise donc à identifier les freins et les moteurs des marchés publics comme vecteurs pour faciliter la relocalisation de l’économie.