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ART. PREMIERN°307

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°307

présenté par

Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 1, après le mot :

« entreprendre »,

insérer les mots :

« et de développement économique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser que l’économie sociale et solidaire, en plus d’être un mode d’entreprendre, constitue un facteur de développement économique, social, et humain. 

Par cela, elle représente une alternative à l’approche économique traditionnelle, basée sur la seule recherche du profit.