| ART. 9 | N°321 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°321
présenté par
| Mme Bonneton, M. Mamère, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 9
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« avec l’objectif de favoriser la création ou le développement d’un guichet territorial unique qui permet d’offrir aux entreprises un seul interlocuteur, quel que soit le maître d’ouvrage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place de guichets uniques permettrait aux entreprises de n’avoir qu’un seul interlocuteur.
Celui-ci aurait en outre la faculté de proposer directement une offre d’insertion et de faciliter le parcours des bénéficiaires vers l’emploi.