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ART. PREMIERN°34 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mai 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°34 (Rect)

présenté par

M. Véran

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 16, après la première occurrence du mot :

« qualité »

insérer les mots :

« d’organismes ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La présente proposition d’amendement comporte l’objectif d’une plus grande clarté dans la définition de la « famille de l’économie sociale et solidaire » et des locutions juridiques : En effet et au sein de la dynamique d’ensemble de l’économie sociale et solidaire, que ce projet de loi a le mérite de mettre en avant et de fédérer, il semble pour autant important de conserver une clarté des rôles et positions des différentes composantes de la famille de l’ESS.