| ART. 3 | N°377 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°377
présenté par
| M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Villain et M. Zumkeller |
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« est assurée »
les mots :
« sont assurées la représentation des territoires et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 crée le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Concernant sa composition, il semble important de faire figurer la notion de territoire afin d’assurer une certaine diversité des points de vue. Cet amendement propose donc d’intégrer la notion de leur représentation dans la composition du Conseil supérieur de l’ESS.