| ART. 36 | N°381 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°381
présenté par
| M. Blein |
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ARTICLE 36
À l’alinéa 50, après le mot :
« institution »,
insérer les mots :
« , le groupement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.