| ART. 36 | N°382 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°382
présenté par
| M. Blein |
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ARTICLE 36
À la seconde phrase de l’alinéa 57, après la première occurrence du mot :
« institution »,
insérer les mots :
« , du groupement ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde occurrence du même mot.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.