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APRÈS ART. 5 AN°390

ASSEMBLÉE NATIONALE

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°390

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 5 A, insérer l'article suivant:

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.