| ART. 5 | N°392 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°392
présenté par
| Mme Romagnan |
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ARTICLE 5
Après le mot :
« représentants »,
rédiger ainsi la fin l'alinéa 2 :
« des collectivités territoriales dont un représentant des conseils régionaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les pôles territoriaux de coopération économique sont avant tout des projets de territoire et incarnent des démarches territoriales ascendantes.
Il est donc important que des représentants des collectivités puisse faire partie des personnalités dont le comité interministériel demande l’avis avant d’engager la démarche de désignation des pôles territoriaux de coopération économique. C’est l’objet de cet amendement.