Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 9N°40 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mai 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°40 (Rect)

présenté par

M. Bricout

----------

ARTICLE 9

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« avec l’objectif de favoriser la création ou le développement d’un guichet territorial unique qui permet d’offrir aux entreprises un seul interlocuteur, quel que soit le maître d’ouvrage ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à introduire dans le présent projet de loi la notion de « guichet territorial unique ». La reconnaissance de cet outil a pour but d’aider à la fois les maîtres d’ouvrage qui peuvent être nombreux à développer les clauses dans leur marché mais aussi les chefs d’entreprises. En effet, elles n’auront qu’un interlocuteur en la personne du facilitateur. Il pourra de surcroit leur proposer une offre d’insertion qui tienne compte de la multiplicité des clauses qu’ils doivent exécuter, optimisant ainsi les parcours des bénéficiaires vers l’emploi.

Par ailleurs ce « guichet » a également une vocation partenariale puisque l’interlocuteur œuvre à la réalisation des clauses en lien avec les organismes prescripteurs des publics éligibles et les structures d’insertion par l’activité (SAE).