Cet article modifie la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, afin d’appliquer le commerce équitable à des producteurs qui ne sont pas situés dans des pays dits « en développement ».

En procédant de la sorte, il dénature la notion même de commerce équitable. Le commerce équitable ne doit en effet s’appliquer qu’aux relations Nord/Sud, sous peine de brouiller la lisibilité de cette forme originale de commerce et, surtout, de nuire à son efficacité.

Cet amendement vise donc à réaffirmer la vocation initiale, centrale et fondamentale du commerce équitable, à savoir un outil d’aide et de développement économiques des seuls pays en voie de développement.