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ART. 40 ADN°421

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2014

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°421

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 40 AD

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer l’article 40 AD qui propose de réformer le volontariat de service civique, créé par la loi n° 2010‑241 du 10 mars 2010 pour les personnes de plus de 25 ans, en créant un volontariat associatif.

Le gouvernement a confié au Président de l’Agence du service civique une mission générale qui doit conduire à examiner les conditions dans lesquelles le service civique pourra accueillir 100 000 jeunes d’ici 2017 les différentes formes de volontariat.

Il paraît préférable de laisser cette mission être menée à son terme avant de modifier les conditions dans lesquelles se développent les différentes formes d’engagement au service de l’intérêt général. Les préconisations de M. Chérèque sont attendues avant l’été.