| ART. 2 | N°444 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°444
présenté par
| M. Blein |
à l'amendement n° 265 de M. Cavard
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ARTICLE 2
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« À l’alinéa 4, après... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« insérer les mots : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser les composantes du développement durable tout en conservant les autres éléments figurant à l’alinéa 4 de l’article 2 qui définit l’utilité sociale.