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| ART. PREMIER | N°445 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2014
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - (N° 1891)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°445
présenté par
| M. Blein, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
« prévoyant »,
insérer les mots :
« l’information et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La participation des différentes parties prenantes à la gouvernance démocratique des entreprises de l’ESS commence par leur information afin de rendre la plus tangible possible cette notion.